Rendez-vous Passeport ou Carte d’identité à Peyrusse-le-Roc et à proximité

A propos de Mairie de Montcuq

Ouverture de Planning :
Le dernier vendredi de chaque mois à partir de 16h30.

Les remises de titre se font sur rendez-vous le lundi de 15h à 17h, le mercredi matin 11h à 12h30 et le vendredi de 13h30 à 14h30.

PIECES A FOURNIR POUR LES PERSONNES MAJEURS

POUR LA CARTE D'IDENTITE :
- Réaliser une pré-demande sur internet sur le site ANTS (https://ants.gouv.fr/) et imprimer la feuille récapitulative.

- 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance (si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC ou en cas de perte ou titre périmé au-delà de 5ans).

Dans tous les cas connaître la filiation (nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).

- 1 planche entière de photos d'identité conformes aux normes officielles. Prise chez un photographe ou photomaton (photo scolaire refusée). La photo ne doit être ni coupée ni collée sur la pré-demande, datée de moins d'un an et ne doit apparaitre sur aucun document officiel.

- 1 justificatif de domicile (Impôts, factures électricité, eau, téléphone de - 1 ans).
ou attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + la carte d'identité de l'hébergeant (original).

- La carte nationale d'identité périmée. L'ORIGINAL

                   En cas de perte : Déclaration de perte à télécharger sur 
(https://demarchesadministratives.fr/formulaires/apercu/199) à remplir, à joindre à votre dossier + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande l’ANTS
(https://ants.gouv.fr/)) soit dans un bureau de tabac.

                  En cas de VOL : Déclaration de vol à faire à la gendarmerie + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande l’ANTS (https://ants.gouv.fr/)) soit dans un bureau de tabac.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents :

- Attestation sur l'honneur de domicile des parents.

- Originaux CNI de chacun des parents.

- Justificatif de domicile des parents. (Factures, téléphone, électricité, impôts de moins d'un an.)

POUR LE PASSEPORT 

- Réaliser une pré-demande sur internet sur le site ANTS ( https://ants.gouv.fr/) et imprimer la feuille récapitulative.

- 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance (si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC ou perte, ou périmé au-delà de 5ans).

Dans tous les cas connaitre la filiation (nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).

- 1 planche entière de photo conforme aux normes officielles.. Prise chez un photographe ou photomaton ( photo scolaire refusée). La photo ne doit être ni coupée ni collée sur la pré-demande, datée de moins d'un an et ne doit apparaitre sur aucun document officiel.

- 1 justificatif de domicile (Impôts, factures électricité, eau, téléphone de - 1 ans).
ou attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + la carte d'identité de l'hébergeant ( original).

- Carte d'identité en cours de validité
 - Le passeport périmé

                 En cas de perte : Déclaration de perte à télécharger
(https://demarchesadministratives.fr/formulaires/apercu/199) à remplir, à joindre à votre dossier.
                 En cas de VOL : Déclaration de vol à faire à la gendarmerie.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents :

- Attestation sur l'honneur de domicile des parents.

- Originaux CNI de chacun des parents.

- Justificatif de domicile des parents. (factures, téléphone, électricité, impôts de moins d'un an)

TIMBRE FISCAL

- 86 € pour les ADULTES , acheteé soit dématérialisé lors de la pré-demande l’ANTS
(https://ants.gouv.fr/)) soit dans un bureau de tabac.

PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR LES ENFANTS MINEURS :
 
 AVEC GARDE ALTERNEE

- S'il y a SÉPARATION ou DIVORCE : fournir le jugement complet ou une attestation sur l'honneur de garde alternée rédigée sur papier libre et signée des deux parents.

- Autorisation parentale (pour autoriser l'établissement du tritre de l'enfant) rédigée sur papier libre pour chacun des parents + originaux de leurs cartes d'identité).

- Justificatif de domicile des 2 parents + CNI des 2 parents.

- Présence obligatoire de l'enfant lors du dépôt de la demande.

TIMBRE FISCAL

- 42€ pour les ENFANTS de + de 15 ans

- 17€ pour les enfants de - de 15 ans