Rendez-vous Passeport ou Carte d’identité à Aubas et à proximité

A propos de Mairie de SEYCHES

ATTENTION : 

La pré-demande est GRATUITE, elle se fait sur le site de l'ANTS : https://ants.gouv.fr
Plusieurs sites proposent une aide payante pour faire votre pré-demande. En cas de doute n'hésitez pas à contacter une mairie ou les maisons France Services.

Informations pratiques

• Récupération de votre titre après réception du sms par l'Ants du lundi au vendredi de 09h à 12h00 sans rdv.
• Les documents à fournir varient en fonction du type de demande. Lors de votre pré-demande l’Ants vous informe des documents nécessaires. Vous pouvez également consulter le site Service Public

• Les photos d’identité doivent être en couleur, ne doivent pas comporter de traces de stylo ou de rayures, ni être déchirées ou abimées. Elle doivent dater de moins de 6  mois sous peine d’être refusées par le service C.N.I / Passeport de la Préfecture.
• La présence du demandeur est obligatoire (prise des empreintes) au dépôt du dossier et à la récupération du titre.
• La présence des mineurs est obligatoire et ils doivent être accompagnés de leur représentant légal :
  • Lors du dépôt du dossier pour les mineurs de moins de 18 ans.
  • Lors du retrait de la Carte Nationale d’Identité et du Passeport pour les mineurs de 12 à 18 ans.

A propos de Mairie de Montcuq

Les remises de titre se font sur rendez-vous.

PIECES A FOURNIR POUR LES PERSONNES MAJEURS

POUR LA CARTE D'IDENTITE :
- Réaliser une pré-demande sur internet sur le site ANTS https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite et imprimer la feuille récapitulative à taille réelle.

- 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance (si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC ou en cas de perte ou titre périmé au-delà de 5ans).

Dans tous les cas connaître la filiation (nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).

- 1 planche entière de photos d'identité conformes aux normes officielles. Prise chez un photographe ou photomaton (photo scolaire refusée). La photo ne doit être ni coupée ni collée sur la pré-demande, datée de moins de six mois et ne doit apparaitre sur aucun document officiel.

- 1 justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du demandeur (Impôts, factures électricité, eau, téléphone de - 1 an).
ou attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + la carte d'identité de l'hébergeant (originale) + justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour de l'hébergeant.

- La carte nationale d'identité périmée. L'ORIGINAL

                   En cas de perte : Déclaration de perte à  compléter via : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011 , à imprimer et à joindre à votre dossier + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande sur le site de l’ANTS ou via le lien : https://timbres.impots.gouv.fr/ , ou dans un bureau de tabac.

                  En cas de VOL : Déclaration de vol à faire à la gendarmerie + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande sur le site de l’ANTS ou via le lien : https://timbres.impots.gouv.fr/ , ou dans un bureau de tabac.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents :

- Attestation sur l'honneur de domicile du parent hébergeant.

- Originaux CNI de chacun du parents hébergeant.

- Justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du parent hébergeant . (Factures, téléphone, électricité, impôts de moins d'un an.)

POUR LE PASSEPORT 

- Réaliser une pré-demande sur internet sur le site ANTS https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite  et imprimer la feuille récapitulative à taille réelle.

- Carte d'identité en cours de validité ou 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance (si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC).

Dans tous les cas connaitre la filiation (nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).

- 1 planche entière de photos d'identité conformes aux normes officielles. Prise chez un photographe ou photomaton (photo scolaire refusée). La photo ne doit être ni coupée ni collée sur la pré-demande, datée de moins de six mois et ne doit apparaitre sur aucun document officiel.

- 1 justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du demandeur (Impôts, factures électricité, eau, téléphone de - 1 an).
ou attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + la carte d'identité de l'hébergeant (originale) + justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour de l'hébergeant.

 - Le passeport périmé

                 En cas de perte : Déclaration de perte à télécharger via https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011  à remplir et à joindre à votre dossier.
                 En cas de VOL : Déclaration de vol à faire à la gendarmerie.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents :

- Attestation sur l'honneur de domicile du parent hébergeant.

- Originaux CNI de chacun du parents hébergeant.

- Justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du parent hébergeant . (Factures, téléphone, électricité, impôts de moins d'un an.)

TIMBRE FISCAL

- 86 € pour les ADULTES , acheté soit dématérialisé lors de la pré-demande sur le site l’ANTS, soit via le lien suivant :  https://timbres.impots.gouv.fr/  , soit dans un bureau de tabac.

PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR LES ENFANTS MINEURS :

 EN CAS DE GARDE ALTERNEE : 

- Si DIVORCÉS ou SÉPARÉS  : - fournir le jugement de divorce/séparation complet.
                                                    - Justificatif de domicile des 2 parents + CNI originales des 2 parents.
                                                    -  Attestation d'autorisation parentale https://mairie-montcuq-en-quercy-blanc.fr/wp-content/uploads/2024/10/Attestation-dautorisation-parentale.pdf 

- SI SÉPARATION A L'AMIABLE :   - une attestation sur l'honneur de garde alternée rédigée sur papier libre ou via le lien suivant, et signée des deux parents.
                                                           https://mairie-montcuq-en-quercy-blanc.fr/wp-content/uploads/2024/10/Attestation-sur-lhonneur-separation-de-corps-garde-alternee.pdf 
                                                        - Justificatif de domicile des 2 parents + CNI originales des 2 parents.
                                                        -  Attestation d'autorisation parentale https://mairie-montcuq-en-quercy-blanc.fr/wp-content/uploads/2024/10/Attestation-dautorisation-parentale.pdf 
- Présence obligatoire de l'enfant lors du dépôt de la demande.

TIMBRE FISCAL

- 42 € pour les ENFANTS de + de 15 ans
- 17 € pour les enfants de - de 15 ans

A propos de Mairie de CATUS

Les rendez-vous de cartes d'identités et de passeports sont indépendants aux horaires d'ouverture de la mairie.

A propos de FRANCE SERVICES AGORA DE PENNE D'AGENAIS

FRANCE SERVICES - PENNE D'AGENAIS EN LOT ET GARONNE

A propos de Maison France Services Saint Aigulin

Dispositif de Recueil pour l'établissement des Titres Nationaux d'Identité.