Rendez-vous Passeport ou Carte d’identité à Leboulin et à proximité

Le délai d'obtention des documents varie en fonction du volume des demandes à traiter, nous vous recommandons de prévoir un délai suffisant avant votre départ.

Les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de Carte nationale d'Identité ou passeport dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande, renouvellement, ou perte. Prenez connaissances des éléments nécessaires à la constitution de votre dossier en consultant le le site de la commune www.labastide-st-pierre.fr. 
Pour tout dossier complexe, il est recommandé de contacter l'accueil de la mairie au 05 63 30 50 27 pour s’assurer de la liste complète des pièces à fournir.
Le délai d'obtention des documents est variable en fonction du volume des demandes à traiter, n'attendez pas pour prendre rendez-vous.

Service CNI - Passeport 
Prise de rdv pour les cartes d'identité et les passeports

Bienvenue à la mairie du FOSSAT

CARTE D'IDENTITE ET PASSEPORT 
La Mairie met à votre disposition un photomaton pour pouvoir faire vos photos sur place.
Les retraits se font sans rendez-vous sur les horaires d'ouverture.

Pour demander une carte nationale d'identité (CNI) ou passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une pièce d'identité. Veuillez consulter le site internet de la Ville et/ ou sur service-public.fr. En cas de dossier complexe, il est recommandé de contacter le service par téléphone au 05 62 13 24 00 pour s’assurer de la liste complète des pièces à fournir.

1 personne = 1 rendez-vous

PENSEZ A PRÉSENTER VOS JUSTIFICATIFS SOUS FORMAT PAPIER (y compris pour les pré-demandes ANTS). LES PHOTOS DE + DE 6 MOIS NE SONT PAS ACCEPTÉES. LES ENFANTS CONCERNÉS PAR UNE DEMANDE DOIVENT IMPERATIVEMENT ÊTRE PRÉSENTS LORS DU RDV.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ.

Liste complète des pièces à fournir

En cas de dossier complexe, il est recommandé de contacter le service par téléphone au 05 61 37 75 37

Le retrait des titres d'identités 
Du lundi au jeudi de 9h à 10h
Du lundi au mardi de 16h30 à 17h30 et le mercredi de 14h à 15h.

 Aucune procuration possible.

Les remises de titre se font sur rendez-vous.

PIECES A FOURNIR POUR LES PERSONNES MAJEURS

POUR LA CARTE D'IDENTITE :
- Réaliser une pré-demande sur internet sur le site ANTS https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite et imprimer la feuille récapitulative à taille réelle.

- 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance (si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC ou en cas de perte ou titre périmé au-delà de 5ans).

Dans tous les cas connaître la filiation (nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).

- 1 planche entière de photos d'identité conformes aux normes officielles. Prise chez un photographe ou photomaton (photo scolaire refusée). La photo ne doit être ni coupée ni collée sur la pré-demande, datée de moins de six mois et ne doit apparaitre sur aucun document officiel.

- 1 justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du demandeur (Impôts, factures électricité, eau, téléphone de - 1 an).
ou attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + la carte d'identité de l'hébergeant (originale) + justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour de l'hébergeant.

- La carte nationale d'identité périmée. L'ORIGINAL

                   En cas de perte : Déclaration de perte à  compléter via : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011 , à imprimer et à joindre à votre dossier + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande sur le site de l’ANTS ou via le lien : https://timbres.impots.gouv.fr/ , ou dans un bureau de tabac.

                  En cas de VOL : Déclaration de vol à faire à la gendarmerie + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande sur le site de l’ANTS ou via le lien : https://timbres.impots.gouv.fr/ , ou dans un bureau de tabac.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents :

- Attestation sur l'honneur de domicile du parent hébergeant.

- Originaux CNI de chacun du parents hébergeant.

- Justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du parent hébergeant . (Factures, téléphone, électricité, impôts de moins d'un an.)

POUR LE PASSEPORT 

- Réaliser une pré-demande sur internet sur le site ANTS https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite  et imprimer la feuille récapitulative à taille réelle.

- Carte d'identité en cours de validité ou 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance (si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC).

Dans tous les cas connaitre la filiation (nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).

- 1 planche entière de photos d'identité conformes aux normes officielles. Prise chez un photographe ou photomaton (photo scolaire refusée). La photo ne doit être ni coupée ni collée sur la pré-demande, datée de moins de six mois et ne doit apparaitre sur aucun document officiel.

- 1 justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du demandeur (Impôts, factures électricité, eau, téléphone de - 1 an).
ou attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + la carte d'identité de l'hébergeant (originale) + justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour de l'hébergeant.

 - Le passeport périmé

                 En cas de perte : Déclaration de perte à télécharger via https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011  à remplir et à joindre à votre dossier.
                 En cas de VOL : Déclaration de vol à faire à la gendarmerie.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents :

- Attestation sur l'honneur de domicile du parent hébergeant.

- Originaux CNI de chacun du parents hébergeant.

- Justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du parent hébergeant . (Factures, téléphone, électricité, impôts de moins d'un an.)

TIMBRE FISCAL

- 86 € pour les ADULTES , acheté soit dématérialisé lors de la pré-demande sur le site l’ANTS, soit via le lien suivant :  https://timbres.impots.gouv.fr/  , soit dans un bureau de tabac.

PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR LES ENFANTS MINEURS :

 EN CAS DE GARDE ALTERNEE : 

- Si DIVORCÉS ou SÉPARÉS  : - fournir le jugement de divorce/séparation complet.
                                                    - Justificatif de domicile des 2 parents + CNI originales des 2 parents.
                                                    -  Attestation d'autorisation parentale https://mairie-montcuq-en-quercy-blanc.fr/wp-content/uploads/2024/10/Attestation-dautorisation-parentale.pdf 

- SI SÉPARATION A L'AMIABLE :   - une attestation sur l'honneur de garde alternée rédigée sur papier libre ou via le lien suivant, et signée des deux parents.
                                                           https://mairie-montcuq-en-quercy-blanc.fr/wp-content/uploads/2024/10/Attestation-sur-lhonneur-separation-de-corps-garde-alternee.pdf 
                                                        - Justificatif de domicile des 2 parents + CNI originales des 2 parents.
                                                        -  Attestation d'autorisation parentale https://mairie-montcuq-en-quercy-blanc.fr/wp-content/uploads/2024/10/Attestation-dautorisation-parentale.pdf 
- Présence obligatoire de l'enfant lors du dépôt de la demande.

TIMBRE FISCAL

- 42 € pour les ENFANTS de + de 15 ans
- 17 € pour les enfants de - de 15 ans

Notre service CNI-PASSEPORT est désormais prêt à vous accueillir...
Pour récupérer votre CNI ou PASSEPORT, nous vous accueillons UNIQUEMENT les matinées du mercredi et du vendredi, sans rendez-vous.