Rendez-vous Passeport ou Carte d’identité à Sevran et à proximité

A propos de Mairie de La Ferté-Gaucher

Rappel: Les CNI (Carte Nationale d'identité ) délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures sont prolongées de 5 ans sur le territoire français et dans certains pays de l'UE (liste sur internet)

NOUS VOUS REMERCIONS D'ARRIVER QUELQUES MINUTES AVANT L'HEURE DU RDV, TOUT RETARD POURRA ENTRAINER LE REPORT DU RDV

N'OUBLIEZ PAS VOTRE PRE DEMANDE 

Tous les demandeurs doivent être présents au rendez-vous (même les enfants)

FOURNIR LES ORIGINAUX ET LES PHOTOCOPIES
 
 TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ

Documents à fournir le jour du rendez-vous:

renouvellement passeport : Ancien passeport + copie (si vous possédez une carte d'identité la rapporter en plus)
 renouvellement CNI : ancienne CNI + copie

. Une prédemande doit être complétée sur le site de l'A.N.T.S https://passeport.ants.gouv.fr/ ; rubrique "réaliser une prédemande passeport " et/ou "réaliser une prédemande de carte d'identité".
Une fois la prédemande établie, vous devez l'imprimer ou noter le numéro de celle-ci, pour le jour du rendez-vous. La prédemande a une durée de validité de 6 mois.

. Une pièce d'identité (CNI et/ou Passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.
Dans le cas contraire, vous devez vous procurer une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la mairie du lieu de votre naissance. Sauf si celle-ci est adhérente à la dématérialisation : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Merci de vous munir des informations concernant l'état civil de vos parents (Noms, Prénoms, date et lieu de naissance)

Enfant mineur : carte d’identité ou passeport du parent présent le jour du RDV + photocopie
Nom d'usage enfant mineur : attestation signée des 2 parents autorisant l’utilisation du nom d’usage
Femme veuve : livret de famille à jour + photocopie
Changement Etat-Civil suite mariage : acte de mariage de - de 3mois
Femme divorcée ayant gardé le nom d'usage : jugement de divorce + photocopie
Enfants en garde alternée : jugement + cni des 2 parents+ justificatif de domicile des 2 parents + photocopies
Majeur sous tutelle : jugement de tutelle et présence du tuteur OBLIGATOIRE ou attestation autorisation établissement de la cni + copie CNI du tuteur

. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (uniquement facture d'eau, de gaz, d'électricté, de téléphone fixe ou portable, d'internet, avis d'imposition).
Les factures électroniques sont acceptées mais il vous appartient de les imprimer.
si vous êtes hébergés : carte identité hébergeant+attestation hébergement qui indique la date de début d'hébergement+justificatif de domicile hébergeant

. photo d'identité couleur de moins de 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre, réalisée dans une cabine photo/photographe agréé(e).
- la taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).
Le visage doit être dégagé (la tête doit être nue, droite, les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage, cheveux derrière les oreilles, pas de frange sur les sourcils, expression neutre, bouche fermée, sans sourire, les oreilles dégagées, pas de vêtements à capuche, col montant, écharpe). Les lunettes épaisses sont interdites, il est vivement recommandé de ne pas porter de lunettes et aucun signe distinctif.
Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair) sans ombre. Le blanc est interdit.
Ne pas découper, plier ou rayer la planche de photos. Pour les enfants de moins de 10 ans , privilégiez le Photographe.

*L'achat des timbres fiscaux est à effectuer lors de la prédemande ou en bureau de tabac, au centre des impôts ou directement en ligne à l'adresse suivante : https://timbres.impots.gouv.fr/

CAS PARTICULIER : 
Pour plus d'informations sur les documents à fournir vous pouvez vous reporter au site suivant: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810