Rendez-vous Passeport ou Carte d’identité à Ruffiac et à proximité

CARTE D'IDENTITE ET PASSEPORT 
La Mairie met à votre disposition un photomaton pour pouvoir faire vos photos sur place.
Les retraits se font sans rendez-vous sur les horaires d'ouverture.

Les remises de titre se font sur rendez-vous.

PIECES A FOURNIR POUR LES PERSONNES MAJEURS

POUR LA CARTE D'IDENTITE :
- Réaliser une pré-demande sur internet sur le site ANTS https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite et imprimer la feuille récapitulative à taille réelle.

- 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance (si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC ou en cas de perte ou titre périmé au-delà de 5ans).

Dans tous les cas connaître la filiation (nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).

- 1 planche entière de photos d'identité conformes aux normes officielles. Prise chez un photographe ou photomaton (photo scolaire refusée). La photo ne doit être ni coupée ni collée sur la pré-demande, datée de moins de six mois et ne doit apparaitre sur aucun document officiel.

- 1 justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du demandeur (Impôts, factures électricité, eau, téléphone de - 1 an).
ou attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + la carte d'identité de l'hébergeant (originale) + justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour de l'hébergeant.

- La carte nationale d'identité périmée. L'ORIGINAL

                   En cas de perte : Déclaration de perte à  compléter via : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011 , à imprimer et à joindre à votre dossier + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande sur le site de l’ANTS ou via le lien : https://timbres.impots.gouv.fr/ , ou dans un bureau de tabac.

                  En cas de VOL : Déclaration de vol à faire à la gendarmerie + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande sur le site de l’ANTS ou via le lien : https://timbres.impots.gouv.fr/ , ou dans un bureau de tabac.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents :

- Attestation sur l'honneur de domicile du parent hébergeant.

- Originaux CNI de chacun du parents hébergeant.

- Justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du parent hébergeant . (Factures, téléphone, électricité, impôts de moins d'un an.)

POUR LE PASSEPORT 

- Réaliser une pré-demande sur internet sur le site ANTS https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite  et imprimer la feuille récapitulative à taille réelle.

- Carte d'identité en cours de validité ou 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance (si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC).

Dans tous les cas connaitre la filiation (nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).

- 1 planche entière de photos d'identité conformes aux normes officielles. Prise chez un photographe ou photomaton (photo scolaire refusée). La photo ne doit être ni coupée ni collée sur la pré-demande, datée de moins de six mois et ne doit apparaitre sur aucun document officiel.

- 1 justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du demandeur (Impôts, factures électricité, eau, téléphone de - 1 an).
ou attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + la carte d'identité de l'hébergeant (originale) + justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour de l'hébergeant.

 - Le passeport périmé

                 En cas de perte : Déclaration de perte à télécharger via https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011  à remplir et à joindre à votre dossier.
                 En cas de VOL : Déclaration de vol à faire à la gendarmerie.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents :

- Attestation sur l'honneur de domicile du parent hébergeant.

- Originaux CNI de chacun du parents hébergeant.

- Justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du parent hébergeant . (Factures, téléphone, électricité, impôts de moins d'un an.)

TIMBRE FISCAL

- 86 € pour les ADULTES , acheté soit dématérialisé lors de la pré-demande sur le site l’ANTS, soit via le lien suivant :  https://timbres.impots.gouv.fr/  , soit dans un bureau de tabac.

PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR LES ENFANTS MINEURS :

 EN CAS DE GARDE ALTERNEE : 

- Si DIVORCÉS ou SÉPARÉS  : - fournir le jugement de divorce/séparation complet.
                                                    - Justificatif de domicile des 2 parents + CNI originales des 2 parents.
                                                    -  Attestation d'autorisation parentale https://mairie-montcuq-en-quercy-blanc.fr/wp-content/uploads/2024/10/Attestation-dautorisation-parentale.pdf 

- SI SÉPARATION A L'AMIABLE :   - une attestation sur l'honneur de garde alternée rédigée sur papier libre ou via le lien suivant, et signée des deux parents.
                                                           https://mairie-montcuq-en-quercy-blanc.fr/wp-content/uploads/2024/10/Attestation-sur-lhonneur-separation-de-corps-garde-alternee.pdf 
                                                        - Justificatif de domicile des 2 parents + CNI originales des 2 parents.
                                                        -  Attestation d'autorisation parentale https://mairie-montcuq-en-quercy-blanc.fr/wp-content/uploads/2024/10/Attestation-dautorisation-parentale.pdf 
- Présence obligatoire de l'enfant lors du dépôt de la demande.

TIMBRE FISCAL

- 42 € pour les ENFANTS de + de 15 ans
- 17 € pour les enfants de - de 15 ans

Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter la mairie.

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