Rendez-vous Passeport ou Carte d’identité à Coursac et à proximité

Attention, TOUT DOSSIER INCOMPLET ne pourra être traité et entraînera la prise d’un nouveau rendez-vous.
Le jour du rendez-vous, LA PRÉSENCE de la personne mineure et/ou majeure qui a besoin d'une pièce d'identité est OBLIGATOIRE !
Les demandes de titres se font sur rendez-vous les mardis et les jeudis de 14h00 à 17h15 UNIQUEMENT.
 

Le service CNI/PASSEPORT se trouve 
3 rue du chateau 17500 JONZAC 

Les remises de titre se font sur rendez-vous.

PIECES A FOURNIR POUR LES PERSONNES MAJEURS

POUR LA CARTE D'IDENTITE :
- Réaliser une pré-demande sur internet sur le site ANTS https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite et imprimer la feuille récapitulative à taille réelle.

- 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance (si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC ou en cas de perte ou titre périmé au-delà de 5ans).

Dans tous les cas connaître la filiation (nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).

- 1 planche entière de photos d'identité conformes aux normes officielles. Prise chez un photographe ou photomaton (photo scolaire refusée). La photo ne doit être ni coupée ni collée sur la pré-demande, datée de moins de six mois et ne doit apparaitre sur aucun document officiel.

- 1 justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du demandeur (Impôts, factures électricité, eau, téléphone de - 1 an).
ou attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + la carte d'identité de l'hébergeant (originale) + justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour de l'hébergeant.

- La carte nationale d'identité périmée. L'ORIGINAL

                   En cas de perte : Déclaration de perte à  compléter via : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011 , à imprimer et à joindre à votre dossier + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande sur le site de l’ANTS ou via le lien : https://timbres.impots.gouv.fr/ , ou dans un bureau de tabac.

                  En cas de VOL : Déclaration de vol à faire à la gendarmerie + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande sur le site de l’ANTS ou via le lien : https://timbres.impots.gouv.fr/ , ou dans un bureau de tabac.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents :

- Attestation sur l'honneur de domicile du parent hébergeant.

- Originaux CNI de chacun du parents hébergeant.

- Justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du parent hébergeant . (Factures, téléphone, électricité, impôts de moins d'un an.)

POUR LE PASSEPORT 

- Réaliser une pré-demande sur internet sur le site ANTS https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite  et imprimer la feuille récapitulative à taille réelle.

- Carte d'identité en cours de validité ou 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance (si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC).

Dans tous les cas connaitre la filiation (nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).

- 1 planche entière de photos d'identité conformes aux normes officielles. Prise chez un photographe ou photomaton (photo scolaire refusée). La photo ne doit être ni coupée ni collée sur la pré-demande, datée de moins de six mois et ne doit apparaitre sur aucun document officiel.

- 1 justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du demandeur (Impôts, factures électricité, eau, téléphone de - 1 an).
ou attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + la carte d'identité de l'hébergeant (originale) + justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour de l'hébergeant.

 - Le passeport périmé

                 En cas de perte : Déclaration de perte à télécharger via https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011  à remplir et à joindre à votre dossier.
                 En cas de VOL : Déclaration de vol à faire à la gendarmerie.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents :

- Attestation sur l'honneur de domicile du parent hébergeant.

- Originaux CNI de chacun du parents hébergeant.

- Justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du parent hébergeant . (Factures, téléphone, électricité, impôts de moins d'un an.)

TIMBRE FISCAL

- 86 € pour les ADULTES , acheté soit dématérialisé lors de la pré-demande sur le site l’ANTS, soit via le lien suivant :  https://timbres.impots.gouv.fr/  , soit dans un bureau de tabac.

PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR LES ENFANTS MINEURS :

 EN CAS DE GARDE ALTERNEE : 

- Si DIVORCÉS ou SÉPARÉS  : - fournir le jugement de divorce/séparation complet.
                                                    - Justificatif de domicile des 2 parents + CNI originales des 2 parents.
                                                    -  Attestation d'autorisation parentale https://mairie-montcuq-en-quercy-blanc.fr/wp-content/uploads/2024/10/Attestation-dautorisation-parentale.pdf 

- SI SÉPARATION A L'AMIABLE :   - une attestation sur l'honneur de garde alternée rédigée sur papier libre ou via le lien suivant, et signée des deux parents.
                                                           https://mairie-montcuq-en-quercy-blanc.fr/wp-content/uploads/2024/10/Attestation-sur-lhonneur-separation-de-corps-garde-alternee.pdf 
                                                        - Justificatif de domicile des 2 parents + CNI originales des 2 parents.
                                                        -  Attestation d'autorisation parentale https://mairie-montcuq-en-quercy-blanc.fr/wp-content/uploads/2024/10/Attestation-dautorisation-parentale.pdf 
- Présence obligatoire de l'enfant lors du dépôt de la demande.

TIMBRE FISCAL

- 42 € pour les ENFANTS de + de 15 ans
- 17 € pour les enfants de - de 15 ans

ATTENTION : 

La pré-demande est GRATUITE, elle se fait sur le site de l'ANTS : https://ants.gouv.fr
Plusieurs sites proposent une aide payante pour faire votre pré-demande. En cas de doute n'hésitez pas à contacter une mairie ou les maisons France Services.

Informations pratiques

• Récupération de votre titre après réception du sms par l'Ants du lundi au vendredi de 09h à 12h00 sans rdv.
• Les documents à fournir varient en fonction du type de demande. Lors de votre pré-demande l’Ants vous informe des documents nécessaires. Vous pouvez également consulter le site Service Public

Attention, les dossiers incomplets ne pourront pas être instruits par nos services et devront faire l’objet d’un autre rendez-vous.

• Les photos d’identité doivent être en couleur, ne doivent pas comporter de traces de stylo ou de rayures, ni être déchirées ou abimées. Elle doivent dater de moins de 6  mois sous peine d’être refusées par le service C.N.I / Passeport de la Préfecture.
• La présence du demandeur est obligatoire (prise des empreintes) au dépôt du dossier et à la récupération du titre.
• La présence des mineurs est obligatoire et ils doivent être accompagnés de leur représentant légal :
  • Lors du dépôt du dossier pour les mineurs de moins de 18 ans.
  • Lors du retrait de la Carte Nationale d’Identité et du Passeport pour les mineurs de 12 à 18 ans.

Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter la mairie.

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