Rendez-vous Passeport ou Carte d’identité à Orée d'Anjou et à proximité
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Mairie de Orée D'Anjou (49530)
49530 Orée D'Anjou
About Mairie d'ORÉE D'ANJOU
Ouverture de nouveaux créneaux de RDV effectuée manuellement chaque lundi matin hors jour férié, à partir de 9h.
La pré-demande est à réaliser impérativement avant la prise de RDV.
Pour l'effectuer: https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
Information complémentaire: une cabine Photomaton agréée est à disposition dans les locaux de la mairie annexe de Drain (prise de photos à réaliser avant votre RDV).
Les restitutions des titres d'identité se font sur RDV, à prendre quand vous recevez la notification de disponibilité de votre titre en mairie.
Compte tenu de la forte augmentation des demandes de titres d'identité, et conformément à l'information diffusée sur le site de France Titres, la possibilité de renouveler un passeport ou une CNI en raison d'un changement d'adresse est provisoirement suspendue. Ce motif de renouvellement n'est d'ailleurs plus proposé par France titres pour les démarches en lignes. Pour rappel, il n’y a aucune obligation légale et réglementaire de renouveler son titre en cas de changement d'adresse. Le code civil pose en effet le principe de la liberté de la preuve du domicile, qui peut s'effectuer par la présentation de divers documents (facture de gaz ou d’électricité, quittance du loyer, etc.) et aucune sanction n'est prévue pour les usagers présentant un titre dont l'adresse indiquée n'est pas exacte ou actualisée.
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